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Droits de successions : c’est fini !

Le congrès a adopté à l’unanimité l’exonération des droits de succession pour la transmission des terres agricoles en Nouvelle-Calédonie, sous réserve d’une mise en valeur.

Un avant-projet de loi du pays avait été déposé en juin dernier. Aujourd’hui, l’exonération des droits de succession pour la transmission des terres agricoles a été adoptée par le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sous réserves de certaines conditions. Pour le président du Gouvernement Philippe Germain,

« C’était un engagement que j’avais pris dans le cadre de notre politique en faveur de l’autosuffisance alimentaire pour conserver notre domaine agricole exploitable, qui, si nous n’y prenons pas garde sera morcelé au profit notamment de l’urbanisme ».

De son côté, Nicolas Metzdorf, membre du gouvernement en charge de l’agriculture se réjouit lui aussi de la nouvelle.

« Ma proposition d’exonérer les agriculteurs de droits de successions sur les terres agricoles sous réserve d’une mise en valeur est adoptée à l’unanimité par le congrès. Les droits étaient tellement importants qu’aucun propriétaire ne souhaitait céder son foncier à ses ayants droit, ou alors il devait vendre une partie de ses terres pour pouvoir le faire. Désormais un renouvellement des générations d’agriculteurs va pouvoir s’opérer. »

Autre décision importante pour le monde agricole local, le congrès a également adopté la proposition de diriger vers l’agence rurale les recettes issues des conventions d’assurances et des produits agro-alimentaires importés, soit 2,7 milliards de francs.

« L’agence aura donc les moyens de mettre en œuvre une politique agricole à l’échelle du pays »

, conclut Nicolas Metzdorf.

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