Baux ruraux

Les baux ruraux pour relancer l’agriculture

Les Baux ruraux ? Pourquoi faire ? L’idée est la suivante : identifier des terres susceptibles d’être louées et accompagner propriétaire et locataire en encadrant la transaction via une fixation des prix et des modalités de location. Voilà ce qu’est un « bail rural ».

Nicolas Metzdorf, ancien président de la commission de développement rural à la province Sud devenu aujourd’hui membre du gouvernement en charge du dossier agriculture, explique la démarche des « Baux ruraux » :

« Le schéma initial confondait le propriétaire terrien et l’exploitant. Sauf que, aujourd’hui, certains fils d’agriculteurs ne sont plus agriculteurs. Et inversement, des fils de non agriculteurs veulent devenir agriculteurs. L’idée de ces « baux ruraux », c’est de corréler l’offre et la demande. On l’a fait en prenant une loi de pays qui sécurise juridiquement les transactions. Jusqu’à présent, le bail commercial utilisé n’était pas ou peu détaillé. Alors que les « baux ruraux » prévoient tout sur au moins neuf ans, ce qui empêche ou du moins limite, les éventuels conflits entre propriétaires et locataires, et surtout, ce qui rassure les établissements bancaires qui peuvent désormais prêter en toute sécurité. De plus, les baux ruraux inclut un dispositif fiscal incitatif, en prévoyant une exonération d’impôt sur le revenu sur 18 ans. »

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